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Liban: Des enfants de travailleurs immigrés font l'objet d'expulsions

Monday, 8 September, 2014

Pour diffusion immédiate

Liban: Des enfants de
travailleurs immigrés font l'objet d'expulsions

Une directive gouvernementale a pour effet de déchirer
des familles

(Beyrouth, le 3 septembre 2014) –
Le Liban se livre à des expulsions de force d'enfants de
travailleurs immigrés qui sont nés sur son territoire et, dans certains cas, de
leurs mères, ont déclaré aujourd'hui neuf organisations non gouvernementales
présentes au Liban. La décision récente de la Sûreté générale, l'agence de
sécurité chargée de superviser l'entrée et le séjour des étrangers sur le sol
libanais, de refuser de renouveler le permis de séjour de certaines
travailleuses immigrées effectuant des tâches peu rémunérées et ayant eu des
enfants au Liban, ainsi que celui de ces enfants, constitue une entrave
excessive au droit de tous à une vie de famille.

Depuis mai 2014, près d'une
douzaine de travailleuses immigrées, dont beaucoup résidaient depuis longtemps
au Liban, ont informé des organisations de défense des droits humains que
lorsqu'elles se sont rendues à la Sûreté générale pour faire renouveler leurs
permis de résidence et ceux de leurs enfants, elles ont essuyé un refus.
Certaines se sont entendu dire qu'elles n'étaient pas autorisées à avoir des
enfants au Liban et qu'elles devaient quitter le pays dans un bref délai. Elles
ont précisé que dans certains cas, ce délai n'était que de 48 heures.

« Aux termes de la nouvelle directive de la Sûreté générale, certaines
familles sont en train d'être déchirées tandis que d'autres sont apparemment
privées de leurs moyens d'existence simplement parce qu'elles ont eu des
enfants au Liban », a déclaré un
porte-parole des organisations. « Les autorités libanaises n'ont donné aucune
justification de cette nouvelle politique, et devraient immédiatement abroger
cette directive qui constitue une entrave au droit à une vie de famille. »

Selon le droit libanais en
matière de droit de résidence, certaines catégories d'immigrants à bas salaires,
en particulier les travailleuses ou travailleurs domestiques, ne sont pas
autorisés à faire bénéficier leur époux(se) ou leurs enfants de leur permis de
séjour. Toutefois, dans le passé, les enfants nés au Liban de parents immigrés
pouvaient prétendre à un permis de séjour d'un an renouvelable jusqu'à l'âge de
quatre ans, puis ils pouvaient faire une demande de permis de résidence s'ils
s'inscrivaient à l'école.

Les organisations non
gouvernementales ont obtenu confirmation, de la part de sources au sein de la
Sûreté générale, que l'agence disposait d'une nouvelle directive concernant le
renouvellement des permis de séjour des enfants nés au Liban de travailleurs
immigrés à bas salaires et de leurs parents. Mais les demandes écrites
adressées par ces organisations à la Sûreté générale, pour obtenir copie de la
directive, sont restées jusqu'ici sans réponse. Les militants affirment que la
directive a apparemment été adoptée en janvier 2014, mais qu'elle est appliquée
de manière plus stricte depuis le mois de mai et a entraîné l'expulsion de
certains membres des familles de travailleuses immigrées.

Dans un de ces cas, une femme
originaire du Ghana a déclaré aux organisations qu'elle se trouvait séparée de
son fils, âgé de 10 ans, car la Sûreté générale a refusé de renouveler le
permis de séjour de ce dernier, bien qu'il était inscrit à l'école. Elle a
précisé qu'elle avait renvoyé son fils tout seul au Ghana, afin de ne pas
perdre son propre permis de séjour et son emploi au Liban.

Dans un autre cas, un garçon sri-lankais âgé de 13 ans,
né et ayant vécu toute sa vie au Liban, ainsi que sa mère, ont reçu en juin des
avis d'expulsion de la part de la Sûreté générale, alors que le garçon était
inscrit à l'école. Son père, également originaire du Sri Lanka, n'a pas été
expulsé du Liban.

Ce garçon, qui se trouve désormais au Sri Lanka, a
déclaré aux organisations:

À la Sûreté générale du Liban, quelqu'un a dit qu'ils
n'octroyaient plus de visas de séjour aux enfants. On nous a donné deux jours
seulement pour partir. J'avais un permis de séjour au Liban depuis ma
naissance. Je n'ai jamais vécu au Sri Lanka. Ma mère et moi sommes maintenant
au Sri Lanka. Ma mère n'a pas de travail ici et elle essaye de retourner au
Liban. Mon père est toujours au Liban. Si ma mère s'en va, je devrai rester ici
et vivre avec mes cousins.

Une femme originaire de Madagascar a déclaré aux
organisations: « Quand mon amie est allée
à la Sûreté générale pour faire renouveler le permis de séjour de ses enfants,
on lui a dit que les permis de séjour étaient destinés aux personnes qui
viennent ici pour travailler, pas pour avoir des enfants. »

La plupart des migrantes qui ont
fait état de ce problème ont vécu au Liban pendant plus de dix ans. Elles ont
toutes eu des enfants au Liban depuis leur arrivée dans le pays pour
travailler. Aucune d'elles n'a indiqué avoir eu précédemment le moindre
problème pour obtenir des permis de séjour pour elles-mêmes ou pour leurs
enfants.

Les migrantes affectées par la
nouvelle directive ont affirmé aux organisations que leurs enfants ont très
peu, voire pas du tout, de liens avec leur pays d'origine et que beaucoup ne
parlent pas la langue maternelle de leurs parents, ce qui diminue grandement
leurs chances d'une intégration réussie dans les écoles du pays d'origine.
Beaucoup de ces migrants viennent du Bangladesh, du Sri Lanka, des Philippines,
du Ghana, du Soudan du Sud et de Madagascar. Il est difficile de dire
exactement combien de familles ont été affectées mais certains responsables de
communautés d'immigrés ont affirmé que cette décision avait affecté beaucoup de
leurs membres.

Les migrants qui restent dans le
pays illégalement risquent d'être arrêtés et mis en détention pour de longues
périodes avant d'être expulsés et ils sont dans l'incapacité d'avoir accès
d'une manière sûre aux services publics. Les enfants
migrants sont tenus d'avoir un permis de résidence pour s'inscrire dans les
écoles publiques, ont souligné des militants des droits humains. 

D'après les recherches effectuées
par les organisations, toutes les travailleuses migrantes interrogées qui ont
été affectées jusqu'à présent par la décision de la Sûreté générale semblent
être des femmes considérées comme des travailleuses de catégories 3 et 4 aux
termes du code du travail libanais – c'est-à-dire situées en bas de l'échelle
des salaires et travaillant dans des industries comme l'assainissement,
l'agriculture et la domesticité. Bien que les travailleuses étrangères de ces
catégories ne soient pas autorisées à parrainer leurs maris ou leurs enfants
pour qu'ils obtiennent leur propre permis de séjour, elles étaient en mesure
jusqu'à une date récente de faire bénéficier de leur permis de séjour leurs
enfants nés au Liban.

Des avocats spécialisés dans les
droits humains ont indiqué aux organisations que ces femmes avaient la
possibilité d'obtenir gratuitement une série de permis de séjour d'un an pour
leurs enfants nés au Liban, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de quatre ans.
Une fois l'enfant inscrit à l'école à l'âge de quatre ans, la mère pouvait
demander que son permis de séjour s'applique aussi à l'enfant, à condition
qu'elle-même vive légalement au Liban et qu'elle puisse présenter les documents
nécessaires prouvant l'inscription de l'enfant à l'école.

Cependant, le site internet de la
Sûrété générale affirme désormais que l'autorisation de séjour d'enfants
scolarisés au Liban dont les parents sont classés comme travailleurs de
catégories 3 ou 4 est soumise à une décision au cas-par-cas de la Sûreté
générale. Le site n'indique pas sur quelle base la décision sera prise. Cette
directive, qui semble prévoir l'expulsion de travailleuses migrantes mères de
famille sous prétexte qu'elles ont commencé à avoir des enfants au Liban,
contrevient aux obligations internationales du Liban en matière de droits
humains découlant des traités dont il est un État partie, notamment le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques (PIDCP), la Convention internationale pour
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR) et la
Convention relative aux droits de l'enfant (CDE).

Les obligations du Liban aux termes de la CEDR, y compris
à l'égard des étrangers vivant sur son territoire, lui imposent d'éviter « les ingérences excessives sur le droit de
tous à une vie de famille. »
De même, le Liban est tenu de respecter ses obligations aux termes de l'article
23 du PIDCP qui réaffirme le droit des hommes et des femmes ayant l'âge requis
de se marier et de fonder une famille. La nouvelle directive et sa mise en
œuvre ont pour effet une ingérence excessive dans la vie de famille, en
particulier lorsqu'elles entraînent la séparation de familles résultant d'une
expulsion.

Les enfants ont également le droit, dans la mesure du
possible, d'être élevés par leurs parents et d'avoir une vie de famille sans
ingérence illégale et excessive. La CDE impose aux États parties de « veiller
à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins
que les autorités compétentes ne décident ... que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt
supérieur de l'enfant. »

Dans toute procédure légale pouvant conduire à séparer
des enfants de leurs parents, toutes les parties intéressées doivent avoir la
possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues,
et toute séparation doit être approuvée par une décision de justice. La CDE
appelle également les pays à traiter les affaires concernant des parents ou des
enfants demandant à entrer sur leur territoire dans un but de réunification
familiale « dans un esprit positif, avec
humanité et diligence. »
Aux termes de la CDE, le Liban est tenu de protéger les droits de tous les
enfants relevant de sa juridiction, «
sans distinction aucune. »

Le gouvernement libanais devrait se conformer à ses
obligations internationales en s'assurant que la Sûreté générale tienne compte
des intérêts de la famille avant de refuser le renouvellement du permis de
séjour de travailleurs migrants ou de leurs enfants, ou d'envisager leur
expulsion. Le gouvernement devrait également ratifier la Convention internationale sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
afin de protéger les droits des migrants au Liban.

« Une vie familiale
est aussi importante pour les travailleurs immigrés au Liban que pour n'importe
qui d'autre dans le pays », a conclu le porte-parole. « La Sûreté générale devrait abroger cette directive et protéger le
droit des travailleurs migrants à une vie de famille dans ce pays. »

Organisations signataires:

·      L'association
Libanaise pour l'Éducation et la Formation (ALEF)

·     
Anti-Racism Movement (ARM) - Mouvement anti-racisme

·     
Association Justice Et Miséricorde (AJEM)

·     
Centre libanais des droits humains (CLDH)

·      Human Rights Watch (HRW)

·      Insan Association

·      Legal Agenda

·     
Migrant Community Center (MCC) - Centre pour les
immigrés

·     
Migrant Workers Task Force (MWTF) - Groupe de travail
sur les travailleurs migrants

Pour consulter
d'autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch sur le Liban, veuillez
suivre le lien:
http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/lebanon

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez contacter:
À Beyrouth, Lama Fakih (anglais, arabe): +961-3-900-105 (portable); ou fakihl@hrw.org. Suivez-la sur Twitter: @lamamfakih

À Beyrouth, Nadim Houry (arabe, français, anglais):
+961-3-639-244 (portable); ou houryn@hrw.org. Suivez-le sur Twitter:
@nadimhoury